Outils juridiques pour la protection des espaces naturels

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: Sigles

A.S.P.I.M.	Aire spécialement protégée d'importance méditerrannéenne
A.P.B	Arrêté de protection de biotope
A.A.P.P.	Association agréée de pêche et de pisciculture
A.C.C.A.	Association communale de chasse agréée
CNASEA	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
C.O.S.	Coefficient d'occupation du sol
C.L.E.	Commission locale de l'eau
COP	Conférence des parties
C.E.	Conseil d'Etat
C.I.C.	Conseil international de coordination
C.N.P.N.	Conseil national de protection de la nature
C.S.R.P.N.	Conseil scientifique régional du patrimoine naturel
C.E.L.R.L.	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
C.R.E.N.	Conservatoire Régional des Espaces Naturels
C.A.A.	Cour administrative d'appel
D.A.T.A.R.	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
D.O.M.	Département d'outre mer
DNP	Direction de la nature et des paysages
D.D.A.F.	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
D.D.E.	Direction départementale de l'équipement
D.I.R.E.N.	Direction Régionale de l'Environnement
D.T.A.	Directive territoriale d’aménagement
DOCOB	Document d'objectifs
E.C.B.	Espace classé boisé
E.N.S.	Espace naturel sensible
E.P.C.I.	Etablissement public de coopération intercommunale
G.I.P.D.L.	Groupement d’intérêt public de développement local
G.I.P.A.T.	Groupement d'intérêt public aménagement du territoire
I.O.T.A.	Installations classées, ouvrages, travaux et activités
I.F.E.N.	Institut Français de l'Environnement
I.F.R.E.M.E.R.	Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
J.O.C.E.	Journal officiel des communautés européennes
J.O.	Journal Officiel
Loi D.T.R.	Loi « développement des territoires ruraux »
Loi S.R.U.	Loi « solidarité et renouvellement urbain »
MAB	Man and biosphere
M.E.E.D.D.M	Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer
O.N.F.	Office national des forêts
O.G.S.	Opération grand site
U.N.E.S.C.O.	Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
P.N.R.	Parc naturel régional
P.A.D.D.	Plan d’aménagement et de développement durable
P.O.S.	Plan d’occupation des sols
P.L.U.	Plan local d’urbanisme
P.N.U.E.	Programme des Nations Unies pour l’environnement
R.B.D.D.	Réserve biologique domaniale dirigée
R.B.D.I.	Réserve biologique domaniale intégrale
R.B.D.	Réserve biologique domaniale
R.B.F.D.	Réserve biologique forestière dirigée
R.B.F.	Réserve biologique forestière
RN	Réserve naturelle
RNC	Réserve naturelle de Corse
RNN	Réserve naturelle nationale
RNR	Réserve naturelle régionale
S.A.G.E.	Schéma d’aménagement et de gestion des eaux
S.CO.T.	Schéma de cohérence territoriale
S.D.A.G.E.	Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
S.A.F.E.R.	Société d’Aménagement Foncier et d’ Etablissement Rural
T.D.E.N.S.	Taxe départementale sur les espaces naturels sensibles
T.A.	Tribunal Administratif
U.E.	Union Européenne
U.T.N.	Unité touristique nouvelle
Z.P.P.A.U.P.	Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager
Z.P.S.	Zone de protection spéciale
Z.I.C.O.	Zone importance pour la conservation des oiseaux
Z.N.I.E.F.F.	Zone naturelle d’intérêt écologique floristique et faunistique
Z.S.C.	Zone spéciale de conservation

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