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Introduction

Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus d'un siècle différents types d'outils juridiques.

Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées :
  • soit par type de protection (réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc.),
  • soit par ordre alphabétique.

Selon le principe élaboré par Viviane Levy-Bruhl et Hervé Coquillart dans l'ouvrage "la gestion de la protection de l'espace naturel en 30 fiches techniques" (successivement traduit comme suit : Edition originale en 1989 (Secrétariat Régional du Patrimoine Naturel), avec la participation de Dominique Richard et Emmanuel Boutefeu, et le concours du WWF France, du Secrétariat de la Faune et de la Flore, de la FRAPNA, de la Fédération des Conservatoires Régionaux d'Espaces Naturels et de la Société Française de Droit de l'Environnement. Réédition de 1991 (Edition documentation française) avec le concours du Secrétariat Régional du Patrimoine Naturel, du ministère de l'Environnement et de l'Atelier Technique des Espaces Naturels. Réédition de 1998 (Edition documentation française) avec le concours du Conservatoire Rhône-Alpes des Espaces Naturels, du ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement et de l'Atelier Technique des Espaces Naturels).

Le présent ouvrage, disponible uniquement sur Internet afin d'être régulièrement réactualisé, peut être édité sur papier, fiche par fiche, en format Pdf.

Sa reproduction est soumise à autorisation.

Mention bibliographique :

Collectif, " Outils juridiques pour la protection des espaces naturels ", Crozet S., ministère de l'Ecologie et du développement durable, GIP Atelier technique des espaces naturels, délégation à l'Aménagement du territoire et à l'action régionale, ministère des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Office national des forêts, Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ministère de l'Agriculture et de la pêche.
Ed. Medd-Aten, 2005.
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